Le code de commerce

Partie ArrêtésA123.1 - Annexe 8.9

LIVRE Ier : Du commerce en général. A123.1 - Annexe 1.6

TITRE Ier : De l'acte de commerce. -

TITRE II : Des commerçants. A123.1 - A123.96

Chapitre Ier : De la définition et du statut -
Chapitre II : Des commerçants étrangers -
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants A123.1 - A123.96
Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants -
Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants -
Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle -
Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique -
Chapitre VIII : Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle -
Chapitre IX : Du tutorat en entreprise -

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux. A131.1 - A134.5

Chapitre Ier : Des courtiers A131.1 - A131.2
Chapitre II : Des commissionnaires -
Chapitre III : Des transporteurs -
Chapitre IV : Des agents commerciaux A134.1 - A134.5
Article A134.1 A134-1
Article A134.2 A134-2
Article A134.3 A134-3
Article A134.4 A134-4
Article A134.5 A134-5

TITRE IV : Du fonds de commerce. -

ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2) Annexe 0 - Annexe X

Article Annexe 0 Annexe 0
Article Annexe I Annexe I
Article Annexe II Annexe II
Article Annexe III Annexe III
Article Annexe IV Annexe IV
Article Annexe V Annexe V
Article Annexe VI Annexe VI
Article Annexe VII Annexe VII
Article Annexe VIII Annexe VIII
Article Annexe IX Annexe IX
Article Annexe X Annexe X

ANNEXE 1-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-63 ET A. 134-2) Annexe 1-2

ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1) Annexe 1-3

ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1) Annexe 1-4

ANNEXE 1-5 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1) Annexe 1-5

ANNEXE 1-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1) Annexe 1-5-1

ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1) Annexe 1-6

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. A225.1 - A233.1

TITRE Ier : Dispositions préliminaires. -

Section 1 : De la constitution de la société et de la modification de ses statuts -
Section 2 : De la dissolution de la société -
Section 3 : Des formalités de publicité -

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. A225.1 - A225.4

Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif -
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple -
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée -
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions -
Chapitre V : Des sociétés anonymes A225.1 - A225.4
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par action -
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées -
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions -
Chapitre IX : De la société européenne -

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. A233.1 - A233.1

Chapitre Ier : Du capital variable -
Chapitre II : Des comptes sociaux -
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées A233.1 - A233.1
Chapitre IV : De la procédure d'alerte -
Chapitre V : Des nullités -
Chapitre VI : De la fusion et de la scission -
Chapitre VII : De la liquidation -
Chapitre VIII : Des injonctions de faire -
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales -

TITRE IV : Dispositions pénales. -

TITRE V : Des groupements d'intérêt économique. -

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité. A310.1 - Annexe 3.5

TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine. A310.1 - A310.9

Section 1 : Des liquidations A310.1 - A310.6
Article A310.1 A310-1
Article A310.2 A310-2
Article A310.3 A310-3
Article A310.4 A310-4
Article A310.5 A310-5
Article A310.6 A310-6
Section 2 : Des ventes au déballage -
Section 3 : Des soldes A310.7 - A310.9
Article A310.7 A310-7
Article A310.8 A310-8
Article A310.9 A310-9
Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine -
Section 5 : Des sanctions -

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques. A321.1 - A321.37

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques A321.1 - A321.37
Chapitre II : Des autres ventes aux enchères -

TITRE III : Des clauses d'exclusivité. -

ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1) Annexe 3-1

ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3) Annexe 3-2

ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1) Annexe 3-2-1

ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1) Annexe 3-2-2

ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6) Annexe 3-2-3

ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8) Annexe 3-3

ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11) Annexe 3-3-1

ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13) Annexe 3-4

ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23) Annexe 3-5

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence. A441.1 - Annexe 4.1

TITRE Ier : Dispositions générales. -

TITRE II : Des pratiques anticoncurrentielles. -

TITRE III : De la concentration économique. -

TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées. A441.1 - A441.2

Chapitre Ier : De la transparence A441.1 - A441.2
Article A441.1 A441-1
Article A441.2 A441-2
Chapitre II : Des pratiques restrictives de concurrence -
Chapitre III : Autres pratiques prohibées -

TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés A444.1 - A444.58

Chapitre Ier : Fixation des tarifs A444.1 - A444.58

TITRE V : Des pouvoirs d'enquête. A450.1 - A450.3

Article A450.1 A450-1
Article A450.2 A450-2
Article A450.3 A450-3

TITRE VI : Du Conseil de la concurrence. -

TITRE VII : Dispositions diverses. -

ANNEXE 4-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 441-2) Annexe 4-1

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties. A526.1 - Annexe I

TITRE Ier : Des effets de commerce. -

TITRE II : Des garanties. A526.1 - Annexe I

Chapitre I : Dispositions générales sur le gage commercial -
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux -
Chapitre III : Du warrant hôtelier -
Chapitre IV : Du warrant pétrolier -
Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement -
Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint A526.1 - Annexe I
Chapitre VII : Du gage des stocks -

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. A623.1 - Annexe 6.1

TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises. -

TITRE II : De la sauvegarde. A623.1 - A623.1

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure -
Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation -
Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental A623-1
Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur -
Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail -
Chapitre VI : Du plan de sauvegarde -
Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire -

TITRE III : Du redressement judiciaire. -

TITRE IV : De la liquidation judiciaire. -

TITRE V : Des responsabilités et des sanctions. -

TITRE VI : Des dispositions générales de procédure. A663.3 - A663.3

Chapitre Ier : Des voies de recours -
Chapitre II : Autres dispositions -
Chapitre III : Des frais de procedure A663.3 - A663.3

TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. -

ANNEXE 6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 623-1) Annexe 6-1

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. A711.1 - Annexe XIII

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie. A711.1 - A713.30

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie A711.1 - A711.4
Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie A712.1 - A712.6
Article A712.1 A712-1
Article A712.2 A712-2
Article A712.3 A712-3
Article A712.4 A712-4
Article A712.5 A712-5
Article A712.6 A712-6
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires A713.1 - A713.30

TITRE II : Du tribunal de commerce. A721.1 - A721.10

Chapitre Ier : De l'institution et de la compétence A721.1 - A721.10
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement -
Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce -
Chapitre IV : De la discipline des juges des tribunaux de commerce -

TITRE III : Des juridictions commerciales particulières. -

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce. A741.1 - A743.8

Chapitre Ier : De l'institution et des missions A741.1 - A741.2
Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques A742.1 - A742.18
Chapitre III : Des conditions d'exercice A743.1 - A743.8

TITRE V : De l'équipement commercial. A750.1 - A750.9

Article A750.1 A750-1
Article A750.2 A750-2
Article A750.3 A750-3
Article A750.4 A750-4
Article A750.5 A750-5
Article A750.6 A750-6
Article A750.7 A750-7
Article A750.8 A750-8
Article A750.9 A750-9
Chapitre Ier : Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial -
Chapitre II : De l'autorisation commerciale A752.1 - A752.3

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales. A761.1 - A762.18

Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national A761.1 - A761.16
Chapitre II : Des manifestations commerciales A762.1 - A762.18
Article A762.1 A762-1
Article A762.2 A762-2
Article A762.3 A762-3
Article A762.4 A762-4
Article A762.5 A762-5
Article A762.6 A762-6
Article A762.7 A762-7
Article A762.8 A762-8
Article A762.9 A762-9
Article A762.10 A762-10
Article A762.11 A762-11
Article A762.12 A762-12
Article A762.13 A762-13
Article A762.14 A762-14
Article A762.15 A762-15
Article A762.16 A762-16
Article A762.17 A762-17
Article A762.18 A762-18

ANNEXE 7-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 712-27 ET A. 712-28) Annexe I - Annexe III

Article Annexe I Annexe I
Article Annexe II Annexe II
Article Annexe III Annexe III

ANNEXE 7-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-8 ET A. 713-11) Annexe 7-2

ANNEXE 7-3 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-17 ET A. 723-23) Annexe 7-3

ANNEXE 7-4 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 713-26) Annexe 7-4

ANNEXE 7-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 742-6) Annexe 7-5

ANNEXE 7-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 742-11) Annexe 7-6

ANNEXE 7-6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 743-6) Annexe 7-6-1

ANNEXE 7-7 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 750-3) Annexe 7-7

ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-1) Annexe I - Annexe III

Article Annexe I Annexe I
Article Annexe II Annexe II
Article Annexe III Annexe III

ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9) Annexe I - Annexe XIII

Article Annexe I Annexe I
Article Annexe II Annexe II
Article Annexe III Annexe III
Article Annexe IV Annexe IV
Article Annexe V Annexe V
Article Annexe VI Annexe VI
Article Annexe VII Annexe VII
Article Annexe VIII Annexe VIII
Article Annexe IX Annexe IX
Article Annexe X Annexe X
Article Annexe XI Annexe XI
Article Annexe XII Annexe XII
Article Annexe XIII Annexe XIII

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. A811.1 - Annexe 8.9

TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise. A811.1 - A814.7

Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires A811.1 - A811.25
Chapitre II : Des mandataires judiciaires A812.1 - A812.24
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise -
Chapitre IV : Dispositions communes A814.1 - A814.7

TITRE II : Des commissaires aux comptes. A821.1 - A823.37

Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession A821.1 - A821.1
Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes A822.1 - A822.34
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal A823.1 - A823.37

Annexes partie A Livre VIII Annexe 8.1 - Annexe 8.9

ANNEXE 8-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 811-1) Annexe 8-1
ANNEXE 8-1-1 (AUX ARTICLES A. 811-25 et A. 812-24) Annexe 8-1-1
ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1) Annexe 8.2 - Annexe II
Article Annexe 8.2 Annexe 8-2
Article Annexe I Annexe I
Article Annexe II Annexe II
ANNEXE 8-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-2) Annexe 8-3
ANNEXE 8-4 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-3) Annexe 8-4
ANNEXE 8-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 814-4) Annexe 8-5-1
ANNEXE 8-5-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4) Annexe 8-5-2
ANNEXE 8-7 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 822-6) Annexe 8-7
ANNEXE 8-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 822-29) Annexe 8-8
ANNEXE 8-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 823-37) Annexe 8-9
ANNEXE 8-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 822-1-1) Annexe 8-9