Le code de commerce

Chapitre Ier : Des courtiersA131.1 - A131.2

Section 1 : Des courtiers en général -

Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés A131.1 - A131.2

Sous-section 1 : Conditions d'assermentation A131-1

Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés -

Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés -

Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés A131-2