Le code de commerce

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économiqueA225.1 - A233.1

TITRE Ier : Dispositions préliminaires. -

Section 1 : De la constitution de la société et de la modification de ses statuts -

Section 2 : De la dissolution de la société -

Section 3 : Des formalités de publicité -

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. A225.1 - A225.4

Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif -

Chapitre II : Des sociétés en commandite simple -

Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée -

Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions -

Chapitre V : Des sociétés anonymes A225.1 - A225.4

Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes -
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes -
Section 3 : Des assemblées d'actionnaires A225.1 - A225.4
Article A225.1 A225-1
Article A225.2 A225-2
Article A225.3 A225-3
Article A225.4 A225-4
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés -
Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes -
Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes -
Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes -
Section 8 : De la responsabilité civile -
Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière -

Chapitre VI : Des sociétés en commandite par action -

Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées -

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions -

Chapitre IX : De la société européenne -

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. A233.1 - A233.1

Chapitre Ier : Du capital variable -

Chapitre II : Des comptes sociaux -

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées A233.1 - A233.1

Section 1 : Des notifications et des informations A233-1
Section 2 : Des comptes consolidés -
Section 3 : Des participations réciproques -

Chapitre IV : De la procédure d'alerte -

Chapitre V : Des nullités -

Chapitre VI : De la fusion et de la scission -

Chapitre VII : De la liquidation -

Chapitre VIII : Des injonctions de faire -

Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales -

TITRE IV : Dispositions pénales. -

TITRE V : Des groupements d'intérêt économique. -