LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique - Code de commerce
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Dernière mise à jour 25/02/2021
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Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Le code
de commerce
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
A225.1 - A233.1
TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
-
Section 1 : De la constitution de la société et de la modification de ses statuts
-
Section 2 : De la dissolution de la société
-
Section 3 : Des formalités de publicité
-
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
A225.1 - A225.4
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif
-
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple
-
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée
-
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
-
Chapitre V : Des sociétés anonymes
A225.1 - A225.4
Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes
-
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
-
Section 3 : Des assemblées d'actionnaires
A225.1 - A225.4
Article A225.1
A225-1
Article A225.2
A225-2
Article A225.3
A225-3
Article A225.4
A225-4
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
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Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes
-
Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes
-
Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes
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Section 8 : De la responsabilité civile
-
Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière
-
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par action
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Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées
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Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
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Chapitre IX : De la société européenne
-
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
A233.1 - A233.1
Chapitre Ier : Du capital variable
-
Chapitre II : Des comptes sociaux
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Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
A233.1 - A233.1
Section 1 : Des notifications et des informations
A233-1
Section 2 : Des comptes consolidés
-
Section 3 : Des participations réciproques
-
Chapitre IV : De la procédure d'alerte
-
Chapitre V : Des nullités
-
Chapitre VI : De la fusion et de la scission
-
Chapitre VII : De la liquidation
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Chapitre VIII : Des injonctions de faire
-
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales
-
TITRE IV : Dispositions pénales.
-
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
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