Le code de commerce

Chapitre V : Des sociétés anonymesA225.1 - A225.4

Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes -

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes -

Section 3 : Des assemblées d'actionnaires A225.1 - A225.4

Article A225.1 A225-1

Article A225.2 A225-2

Article A225.3 A225-3

Article A225.4 A225-4

Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés -

Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes -

Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes -

Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes -

Section 8 : De la responsabilité civile -

Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière -