Le code de commerce

LIVRE VI : Des difficultés des entreprisesA623.1 - Annexe 6.1

TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises. -

TITRE II : De la sauvegarde. A623.1 - A623.1

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure -

Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation -

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental A623-1

Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur -

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail -

Chapitre VI : Du plan de sauvegarde -

Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire -

TITRE III : Du redressement judiciaire. -

TITRE IV : De la liquidation judiciaire. -

TITRE V : Des responsabilités et des sanctions. -

TITRE VI : Des dispositions générales de procédure. A663.3 - A663.3

Chapitre Ier : Des voies de recours -

Chapitre II : Autres dispositions -

Chapitre III : Des frais de procedure A663.3 - A663.3

Section 1 : De la prise en charge de certains frais pour le Trésor public -
Section 2 : De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur A663-3

TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. -

ANNEXE 6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 623-1) Annexe 6-1