LIVRE VI : Des difficultés des entreprises - Code de commerce
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Dernière mise à jour 03/03/2021
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Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
Le code
de commerce
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
A623.1 - Annexe 6.1
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises.
-
TITRE II : De la sauvegarde.
A623.1 - A623.1
Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure
-
Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
-
Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
A623-1
Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur
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Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail
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Chapitre VI : Du plan de sauvegarde
-
Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire
-
TITRE III : Du redressement judiciaire.
-
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
-
TITRE V : Des responsabilités et des sanctions.
-
TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.
A663.3 - A663.3
Chapitre Ier : Des voies de recours
-
Chapitre II : Autres dispositions
-
Chapitre III : Des frais de procedure
A663.3 - A663.3
Section 1 : De la prise en charge de certains frais pour le Trésor public
-
Section 2 : De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur
A663-3
TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
-
ANNEXE 6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 623-1)
Annexe 6-1
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