Le code de commerce

TITRE II : De la sauvegardeA623.1 - A623.1

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure -

Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation -

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental A623-1

Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur -

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail -

Chapitre VI : Du plan de sauvegarde -

Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire -