Le code de commerce

TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entrepriseA811.1 - A814.7

Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires A811.1 - A811.25

Section 1 : De l'accès à la profession A811.1 - A811.25

Sous-section 1 : De l'élection des administrateurs judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires A811-1
Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires A811.2 - A811.25
Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste -

Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline -

Section 3 : De la désignation d'un administrateur provisoire -

Chapitre II : Des mandataires judiciaires A812.1 - A812.24

Section 1 : De l'accès à la profession A812.1 - A812.24

Sous-section 1 : De l'élection des mandataires judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires A812-1
Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires A812.2 - A812.24
Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires -

Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline -

Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise -

Chapitre IV : Dispositions communes A814.1 - A814.7

Section 1 : Du recours contre les décisions des commissions d'inscription et de discipline -

Section 2 : De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics A814.1 - A814.2

Article A814.1 A814-1
Article A814.2 A814-2

Section 3 : De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération A814.3 - A814.3

Sous-section 1 : De la garantie de la représentation des fonds et de la responsabilité civile professionnelle A814-3
Sous-section 2 : De la rémunération -

Section 4 : De la comptabilité, du dépôt de fonds, des contrôles et dispositions diverses A814.4 - A814.6

Sous-section 1 : De la tenue de la comptabilité et du dépôt de fonds -
Sous-section 2 : Des contrôles A814.4 - A814.6
Article A814.4 A814-4
Article A814.5 A814-5
Article A814.6 A814-6
Sous-section 3 : De l'honorariat, du costume d'audience et du serment -
Sous-section 4 : Du lieu d'exercice de la profession -

Section 5 : Des sociétés d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires -

Section 6 : Des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires A814-7